Résiliation

Mis à jour le March 05, 2026 13:55

La résiliation est la procédure par laquelle un contrat d'assurance est mis fin de manière anticipée ou à son échéance, à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré. Elle marque l'arrêt définitif des garanties prévues au contrat.

Plusieurs situations peuvent conduire à une résiliation :

  • La résiliation à l'échéance : l'une des parties décide de ne pas renouveler le contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis défini dans les conditions générales.
  • La résiliation en cours de contrat : elle peut intervenir suite à un changement de situation personnelle, comme un déménagement, un changement de véhicule ou une modification du permis de conduire.
  • La résiliation pour sinistres : l'assureur peut résilier le contrat d'un assuré ayant déclaré trop de sinistres, une pratique particulièrement redoutée en assurance jeune conducteur.
  • La résiliation pour non-paiement : en cas d'impayés de cotisations, l'assureur est en droit de mettre fin au contrat après une mise en demeure.

Pour un jeune conducteur, une résiliation à l'initiative de l'assureur peut avoir de lourdes conséquences. Elle est inscrite dans le fichier des résiliations, ce qui complique considérablement la recherche d'un nouvel assureur. Certaines compagnies refusent alors de couvrir ces profils, tandis que d'autres proposent des tarifs fortement majorés.

En cas de résiliation, l'assuré a toutefois des droits : il peut contester la décision, demander des explications écrites et se tourner vers le Bureau Central de Tarification pour obtenir une couverture minimale obligatoire.

Conseil pratique : si vous êtes jeune conducteur, adoptez une conduite responsable et réglez vos cotisations à temps pour éviter toute résiliation qui pourrait alourdir durablement le coût de votre assurance jeune conducteur.

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